PLU CREST
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Message par Admin le Jeu 2 Mai - 16:48

Nous vous invitons à faire part de vos remarques sur :
- le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
- le projet de Zonage d’Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales
- le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de Crest

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Messages : 3
Date d'inscription : 02/05/2019

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Registre d'Enquête Publique Empty Un PLU critiquable

Message par Jfb le Jeu 23 Mai - 17:26

[b]Cette contribution est une analyse personnelle des documents mis à disposition sur le site de la Mairie. Elle s’appuie essentiellement sur le futur PLU et sur le  rapport de présentation et de justification des choix. Elle n’est certainement pas exhaustive (pas eu le temps). Elle mérite certainement des critiques : tout comme ce projet de PLU.[/b]

Que trouve-t-on, dans le rapport de justification des choix ?
Une analyse démographique sérieuse mais on choisit l’hypothèse haute. Pourquoi ?
Beaucoup de principes vertueux mais qui ne se retrouvent pas ou peu dans les faits

Que peut-on regretter ?
Il ne comporte pas de réflexion sur l’impact sociologique
Il présente une vision trop étroite de l’avenir urbain : un zonage ne crée pas une ville. Peu d’ambitions au niveau écologique.

[b]Principe vertueux n°1  « Préservation de l’environnement ».  Un PLU qui manque  de souplesse.[/b]
La lecture de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale  est édifiante. L’avis est plus que critique.

Un point à ajouter :
Dès qu’un projet en vue de maitriser la consommation d’énergie risque d’engendrer le moindre impact visuel, le futur PLU choisit de réglementer ou, pire, d’interdire.  Et cela sans possibilité de discussion. Comme si le visuel de notre commune était beaucoup plus important que le sort de la planète. On ne se pose même pas la question de savoir si l’on peut concilier les deux.
Trois exemples caractéristiques :

• Dans les futures zones N les logements déjà existants disposent de très grandes parcelles. Ces  espaces sont suffisants  pour envisager que ces logements deviennent à « énergie positive » (plus d’énergie produite que d’énergie consommée). Pourtant le futur PLU interdit l’installation de panneaux solaires au sol et malheureusement limiter l’implantation en toiture ne permettra jamais d’atteindre l’autosuffisance énergétique. Moralité : si ça risque d’être moche, c’est interdit et tant pis pour la planète.

• Dans les zones à urbaniser on trouve là encore la réglementation qui  impose l’implantation de panneaux solaires sur les toits et elle impose l’alignement des bâtiments par rapport à la voirie. Pourtant les bâtiments de demain devraient  s’ouvrir au Sud, limiter les ouvertures au Nord et posséder des pans de toiture plein Sud. Ben non !  Une fois de plus, si c’est pas beau la planète peut mourir !

• A ce sujet on pourra lire utilement l’avis de Communauté du CCVD ( Commune du Crestois et Pays de Saillans) qui, lui aussi, est surpris par les aspects rétrogrades des choix effectués.

Au lieu de réglementer et d’interdire, il suffirait d’avoir une approche plus constructive en commençant par la question :  « L’impact visuel existe-t-il  vraiment? Oui ou Non ». On pourrait aussi prévoir l’évolution des technologies : les panneaux solaires de couleur (voir « camouflage »ou « imitation tuile ») sont pour demain. Les propositions de modification proposées par le CCVD  sur ce point me semblent  pertinentes.

[b]Principe vertueux n°2 « Mener une réflexion sur la requalification urbaine du centre ville »et encore « projet de résorption du logement indigne dans le centre ville ». Les mots ne soignent pas les maux.[/b]

Il ne suffit pas de dire que l’on est favorable à la création d’habitat de qualité pour que cela se fasse. Rénover un vieux bâtiment coûte plus cher que d’en construire un neuf de même taille. De plus ce type d’opération impose bien souvent une rénovation simultanée de l’ensemble de l’immeuble. Il ne faut donc pas trop faire confiance aux investisseurs privés pour que cela se fasse. Quand un privé va réaliser ce type d’opération, le critère rentabilité imposera une explosion du prix au m² ou du montant des futurs loyers. Va-t-on trouver la clientèle ? Pourquoi se lancer dans ce type d’opération alors que la création d’un lotissement à 25 logements à l’hectare est bien plus rentable ? Je pense que l’intervention d’un Etablissement Public pour encadrer, financer puis commercialiser ces opérations  est incontournable. Les mots ne suffiront pas.

Pour défendre les commerces du centre ville, là encore les mots ne suffiront pas. Il faudrait déjà que ces commerces soient plus facilement accessibles pour leur clientèle. Malgré des promesses en page 9 de la présentation des choix du PLU « amélioration de la lisibilité des parcs de stationnement aux abords du centre ville », on ne trouve pas réponse réelle.
Pas de projet de parking à proximité immédiate du centre. Les rares espaces disponibles situés à faible distance du centre ancien  sont affectés à d’autre choix.

Dans le même ordre d’idée, pas de création de réserve foncière afin de pouvoir construire à long (ou moyen) terme un nouveau pont à l’Est de la ville et alléger la charge de circulation dans le sens Est Ouest  afin de créer un centre ville « apaisé ».

Hors sujet : on pourrait ajouter une modification de la politique municipale
Supprimer les derniers parkings payants et faire enfin respecter les « zones bleues ». Exemple : sur le parking de la Mairie on voit des véhicules qui stationnent régulièrement sans disque et cela juste devant la police municipale (Entre autres, j’ai remarqué une Zoé dans ce cas. Pourquoi elle en particulier? Parce qu’une Zoé ça se remarque).

[b]Principe vertueux n°3 : « Ouvrir à l’urbanisation le foncier strictement nécessaire et remplissage des dents creuses »[/b]

Pour éviter la consommation  d’espaces agricoles, on trouve plusieurs pistes dans ce nouveau PLU mais sans examen exhaustif (enjeux sociétaux de ces nouveaux quartiers ?) et des incohérences flagrantes.

• Utilisation des dents creuses : excellente idée.

• Urbaniser des zones agricoles quasi enclavées et de faible qualité, pourquoi pas.

• Utilisation de la parcellisation : encore une très bonne idée. On peut détacher des parcelles de celles qui sont déjà urbanisées et ainsi créer des possibilités de constructions nouvelles. De cette façon, il n’y a strictement aucune consommation de terres agricoles. C’est aussi une solution évoquée.

[b]Sur ce sujet, on est pourtant en pleine contradiction :[/b]
Il y a de nombreux quartiers périphériques dans lesquels il n’existe plus aucune surface à vocation agricole (pas de bâtiment, pas de surface cultivé, pas de forêt) et pourtant ils seront fermés  à l’urbanisation : parcellisation interdite! Et après on s’enorgueillit d’avoir créé de nouvelles zones naturelles. Certes, certains peuvent regretter que ces surfaces aient été un jour urbanisées mais un PLU n’a pas pour vocation de regretter le passé mais de construire l’avenir. Pourquoi interdire la parcellisation dans certains quartiers  et, concomitamment, utiliser des terres agricoles (de qualité) pour offrir des terrains à bâtir? J’aborderai ci-dessous les problèmes sociétaux induits par cette politique.
Finalement est-il  raisonnable d’urbaniser (à court ou moyen terme) de vastes parcelles agricoles quartier Mazorel alors que, d’autre part, on n’utilise pas tous les moyens pour l’éviter. Le justificatif du PLU indique pourtant que non.

A propos du futur quartier Mazorel (s’il se réalisait en l’état) :
On préconise plusieurs types d’urbanisation : de 20 à 50 logements à l’hectare. La préfecture trouve que ces chiffres sont faibles ! Le préfet est-il bien conscient de ce que représentent ces densités ? 50 logements à l’hectare correspond à de l’habitat collectif ou des « maisons en bande » (mitoyennes sur deux cotés).  La densité la plus faible (20 logements à l’hectare) correspond à des maisons individuelles construites sur des terrains de 500m². Pour mémoire, à l’heure actuelle les terrains à bâtir à la vente dans la Drôme ont une superficie moyenne de 969m². L’objectif vertueux  « diversifier l’offre de logement » me semble loin d’être atteint…
De fait, ce nouveau quartier sera  peu attractif pour de futurs habitants issus de catégories socioprofessionnelles CSP++. Ces catégories vont donc chercher à s’installer dans les quartiers périphériques (ceux dans lesquelles les divisions parcellaires seront devenues interdites). Ces choix vont donc avoir deux conséquences : augmentation très forte des prix de l’immobilier dans les zones N et une paupérisation croissante du centre urbain. Finalement ce projet de  PLU risque de créer (de renforcer ?) des ghettos sociaux et ce type de phénomène est difficilement réversible (voir Valence Fonbarlette par exemple).
 
Nota : Sur ce sujet il serait utile de se rappeler de l’explosion des prix des « fermes isolées » à la fin des années 90 et des problèmes annexes engendrés par cette hyper inflation.

Sur le quartier Mazorel toujours :
Mais où sont les réserves foncières pour les services publics ? (école, crèche, bureau de poste, etc…). En l’état, il faut prendre sa voiture pour y accéder ( il n’existe actuellement aucune structure pour une mobilité douce… à part 2.1 km de piste cyclable).

Mes propositions :
Identifier avec précision les zones périphériques dans lesquels il n’existe plus aucune activité agricole (exemples : quartier La Lozière, quartier La Saleine, et il y en d’autres) et  y créer des zones qui autorisent les divisions parcellaires afin d’utiliser au mieux ce levier.

Inconvénient apparent : il faudrait que les réseaux d’eau potable puissent supporter cette augmentation de la densité d’habitation. C’est un faux problème : la commune a l’obligation de mettre en conformité son schéma de défense incendie avec la RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie). Quand un réseau d’eau potable est conforme à ce règlement, il est normalement plus que suffisant pour une forte densité de logement.

Avantage : Aucune consommation de terres agricoles ou de zones forestières. Coût maitrisé sur l’accès aux services publics. Offrir des terrains à bâtir de moyenne à grande surface et éviter ainsi une inflation galopante induite par le manque d’offres sur ce type de bien.
Si on privilégie l’utilisation des dents creuses, celle des terres agricoles enclavées de faible qualité et si on utilise la parcellisation sur l’ensemble de la commune, on devrait pouvoir satisfaire la demande dans les hypothèses démographique basse et moyenne  et cela sans consommation de terres agricoles de qualité. Pas de mise en œuvre immédiate du futur quartier Mazorel  avant d’en voir une réelle nécessité (voir avis MRAE) .

Enfin (on peut rêver)  création d’un Etablissement Public d’Aménagement afin de pouvoir définir de réels projets d’urbanisme dans nos quartiers (nouveaux et anciens) en tenant compte de toutes les contraintes (sociales, environnementales, services publics, circulation « douce » etc…). Cet EPA serait utile pour soutenir (voir imposer) une politique volontariste et ainsi mettre réellement en œuvre les principes vertueux évoqués.

A suivre : les choix parfois surprenants dans le tracé des nouvelles zones.

Jfb
Invité


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Registre d'Enquête Publique Empty Une révision de PLU controversée

Message par Mickael Mora le Mer 29 Mai - 10:03

Face aux urgences écologiques actuelles, climat et effondrement de la biodiversité, il semblerait que ce PLU mette à nouveau à l’oeuvre des stratégies d’aménagement « as usual », sans prise en compte de l’indispensable mutation qui s’impose à nous pour la prochaine décennie…

Au regard des conclusions du GIEC publiées en octobre 2018 qui engagent à « une transition rapide et de grande portée en matière d’énergies, d’usage des sols, de transports, de bâtiments et systèmes industriels », à un mouvement « sans précédent » qui implique tous ces secteurs à la fois…

Au regard également des conclusions des experts réunis il y a peu pour un sommet autour de la question de la biodiversité IPBES, appelant chacun, dans leurs conclusions, à une prise de conscience sur l’urgence d’agir, on s’interroge à nouveau car ce plan d’aménagement nous engage pourtant pour plusieurs années…

Si il est bien question dans le diagnostic territorial et l’état initial environnemental de quelques données générales évoquant ou décrivant les conséquences du changement climatique, ces considérations semblent rester des voeux pieux dont on ne voit pas clairement la mise en pratique cohérente dans les volontés d’aménagement.

Le PLU déclare prendre en compte les schémas opposables principalement régionaux et liste quelques enjeux qui ne se déclinent malheureusement pas de manière claire dans la mise en œuvre.

Le PADD rappelle l’obligation d’agir pour lutter contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement mais rien dans les priorités affichées ne montre que l’on souhaite dans la pratique s’emparer de ces enjeux.

À noter particulièrement :

   La faiblesse des inventaires naturalistes réalisés pour ce qui concerne la biodiversité. Nous reviendrons sur ce point en particulier et notamment sur l’évaluation de l’impact environnemental du projet d’aménagement d’un centre aquatique sur une ancienne zone humide 1AUL, toujours d’actualité pour le moment et listé dans les STECAL. À noter également une faible prise en compte des enjeux environnementaux de manière générale dans les volontés d’aménagement (zone 2AUi /Mazorel à proximité de la ZNIEFF…).
   Aucun axe fort ne ressort pour une réorganisation cohérente de la mobilité dans le cadre d’une sortie des énergies fossiles. Le PLU ne devrait-il pas intégrer cela dans un volet Plan de déplacement urbain ? On aurait voulu une incitation claire au développement des usages des transports en commun, de la marche et du vélo qui n’est pas mise en pratique ici dans un schéma global cohérent.


   Les conséquences pour les populations du réchauffement climatique, en matière d’accès à l’eau notamment, sont très faiblement évoquées, malgré un scénario choisi d’une forte augmentation de population à venir. Ont-elles bien été prises en compte ?


   Les surfaces prévues à l’artificialisation sont très généreuses et s’apparente à un gaspillage de surfaces précieuses : elles ne sont pas clairement justifiée par des besoins existants mais plutôt estimées sur des pronostics très, trop? ambitieux. Compte tenu des enjeux, on aurait aimé une réflexion pour réorienter certaines zones plutôt vers d’autres usages : ceinture verte inaliénable qui permette de rendre le territoire plus résilient, zone de nature, restauration de zones humides pour contenir les risques d’inondation et créer des réservoirs d’eau et de biodiversité…etc… Ces questions ont-elles été posées ?


   Une volonté de revaloriser le centre-ville est affichée mais tout dans le projet prouve le contraire, avec un étalement de l’urbanisation. Pourquoi ?



On peut également s’interroger sur la volonté de réviser le PLU existant, alors que le SCOT n’est pas encore effectif puisqu’il aurait pu permettre de donner à ces travaux une cohérence nouvelle ?

À quelle urgence devait répondre cette révision du PLU si ce n’est aux urgences actuelles climat-biodiversité-sociale ?

Sur toutes ces questions, l’avis émis par la Mission Régionale d’autorité environnementale AURA semble totalement pertinent et fondé.

J’attire votre attention, dans la suite de ce texte, sur quelques points en particulier, pour ouvrir la réflexion.


Considérations concernant les 10 STÉCAL

Il semble à la lecture du projet concernant les STÉCAL, que le caractère exceptionnel prévue dans la loi pour justifier de ces dérogations au règlement n’est pas  clairement établi. Les projets décrits le sont très succinctement, et ne permettent pas de considérer cet aspect là pourtant fondamental dans la loi ALUR.

Afin que la dérogation ne se substitue pas à la règle, il nous semble fondamental que ces STECAL soient reconsidérés.  Le « caractère exceptionnel » devrait pouvoir bénéficier en priorité à des aménagements qui répondent par leurs enjeux non seulement à l’intérêt général, et aux urgences climatique, sociale et écologique aux quelles nous allons devoir faire face, mais également qu’ils s’inscrivent dans un projet cohérent.

Une grande partie des projets présentés ici profite au privé et à des particuliers pour developper des projets touristiques.

Les problèmes de mobilité pour les infrastructures d’hébergement ont-ils été pris en considération ? Quel tourisme souhaite-t-on développer dans la vallée ? Autour de quelles lignes directrices et de quelles valeurs ? Le PLU ne répond pas à ces questionnements hélas.

La question du développement touristique est une question d’importance qui aurait pu être abordée globalement, en proposant un plan en cohérence avec le reste des aménagements et l’existant.

On peut également s’interroger : pourquoi ces STECAL ont-ils été retenus plutôt que d’autres ?

D’autres problèmes sont identifiés parmi les STECAL présentés:

-  le camping autorisé à s’agrandir en zone inondable…,

- deux cas des 10 dérogations présentées, sauf erreur, sont décrites comme des « régularisations » de bâtiments construits sans autorisation d’urbanisme, ( Locaux de la fédération de chasse et Terrain de moto-cross ? ). Pour ce qui concerne la fédération de chasse en particulier, le permis a été invalidé par trois juridictions différentes, tribunal administratif, cour d’appel de Lyon et Conseil d’état. Régulariser une telle situation via  la révision du PLU ressemble à un contournement de la loi, dont la puissance publique ne devrait pas pouvoir être solidaire…

Considérations concernant le site 1AUL, faisant l’objet d’un STECAL, et sur lequel est prévu l’aménagement du centre aquatique.

Ce site particulièrement, qui est une ancienne zone humide à la jonction des ruisseaux des Gardettes et de St Férreol, deux affluents de la drôme, mériterait d’être reconsidéré notamment au regard des risques d’inondation et aux urgences climatiques et biodiversité.

Considérations importantes concernant le ruisseau intermittent des Gardettes :

Le ruisseau des Gardettes correspond bien à la définition qu’on fait d’un cours d’eau dans la loi biodiversité, définition issue de la jurisprudence à savoir :

1) il comporte un lit naturel à l’origine,

2) il est alimenté par plusieurs sources dont au moins une source pérenne, qui ne s’est jamais asséché ces dernières années malgré les sécheresses très marquées, (dont une se trouve chez nous).

3) il doit posséder un débit suffisant la majeure partie de l’année, ce qui est le cas ici dans le cadre d’une pluviométrie normale.

Il semble qu’il y ait eu à son égard un manquement lors des travaux de cartographie sur la zone pour établir le SRCE. Il n’apparait en effet pas sur la cartographie du SRCE présentée dans le volet d’état des lieux environnemental dans les enjeux liés aux zones humides…

Il est classé dans la cartographe de zonage pluviale du PLU en zone sensible, sous l’influence des affluents de la drôme, à réponse hydrologique rapide et on le retrouve dans tous les documents qui concerne les risques d’inondations et la gestion des eaux.

Il est ailleurs dans le projet de PLU qualifié de « fossé », ce qui semble totalement déplacé. Il traverse complètement la zone 1AUL, et l’aménagement de cette zone aura sans aucun doute des conséquences importantes en terme écologique.

Il a pu être constaté qu’il fait partie d’un hydrosystème plus complexe, et notamment par la présence d’un sous écoulement permanent.  Ce sous écoulement est d’ailleurs bien visible dans deux puits qui se trouve sur l’une des parcelles d'habitation, et qui ne sont jamais asséchés même lors des sécheresses ces dernières années.

Ce sous-écoulement est confirmé par les hydro-géologues qui ont travaillé pour le projet de centre aquatique, mettant en garde sur la faisabilité du projet.

Le ruisseau des Gardettes, est aussi et surtout un corridor biologique majeur de la zone des Gardettes, jouant un rôle incontestable de « trame bleue », il est d’ailleurs décrit comme tel dans l’inventaire naturaliste sommaire réalisé pour le PLU sur la zone 1AUL. C’est l’un des seuls couloirs naturels qui relie les coteaux de Divajeu, à la rivière Drôme pour la faune sauvage.

Il est constaté la présence de nombreuses espèces affiliées au cours d’eau, dont on peux facilement imaginer que la connection avec la rivière Drôme constitue une continuité biologique indispensable.

L’inventaire faune/flore fait dans le cadre du PLU, (dans lequel il est reconnu qu’il a été réalisé en automne à une époque peu propice et qu’il comporte probablement des lacunes), est probablement en effet très incomplet…

Nous aimerions qu’un inventaire exhaustif et différentes époques, soit réalisé sur la zone 1AUL, et en amont sur le ruisseau pour définir réellement et prendre en compte l’enjeu écologique qui existe autour du ruisseau, dans les futurs aménagements, et les conséquences qu’ils pourraient avoir.

En effet, il a été constaté, en amont de la zone inventoriée, un certain nombre d’espèces, dont des espèces protégées pour lesquelles ce corridor pourrait se révéler indispensable :

   Présence de larves dans le ruisseau au printemps de salamandres et tritons, et présence d’individus, dont il faudrait déterminer plus précisément les espèces.
   Nombreux odonates/libellules dont il faudrait déterminer plus précisément les espèces.
   Très nombreux amphibiens et reptiles, dont couleuvres vertes et jaunes, couleuvres vipérines, couleuvres d’esculapes, crapauds, grenouilles, dont il faudrait déterminer plus précisément les espèces.
   Dans l’eau du ruisseau des invertébrés nombreux (tourne-pierres …etc..) caractéristiques des eaux de bonne qualité dont il faudrait déterminer plus précisément les espèces.
   Pour ce qui concerne les insectes, la biodiversité est très forte aussi, avec beaucoup de pollinisateurs sauvages, des papillons, des lucanes cerfs volants, des bousiers, inventaire à réaliser plus précisément, pour lesquels la présence du cours d’eau doit aussi avoir son importance.
   Sur le plan botanique, nous avons pu identifier en bordure du ruisseau, de nombreux glaïeuls sauvages, et dans les prairies sèches en pente, de très nombreuses espèces orchidées du genre orchis et ophris.
   - Pour ce qui concerne l’amont toujours, les oiseaux remarquables recensés par nos soins sont : l’engoulevent et pic noir (annexe 1 de la directive oiseaux) entendu en période nuptiale,  alouettes lulu, bruants zizi, rouge queue à front blanc, fauvette grisette, fauvette passerinette, et tous les passereaux et oiseaux des milieux de prairies calcicoles sèches et des chenaies.
   Présence de très nombreux rapaces, circaètes Jean-Le-Blanc, faucons crécerelles, chouettes hulottes, aigles royaux, pour lesquels le vallon représente un territoire de chasse riche.

La richesse du milieu du vallon du ruisseau de la Gardette est incontestable, elle est dû à son caractère naturel. Seul deux exploitations agricoles en agriculture bio et sur des parcellaires très réduits s’y trouvent.

Les même questions pourraient se poser pour ce qui concerne le ruisseau de Saint Ferreol qui n’apparait pas non plus sur le SRCE.

Par ailleurs, le terrain du site 1AUL, est une ancienne zone humide, remblayée lors des travaux de la Route Départementale, dans les années 1980 pour la rendre labourable et cultivable.

Le ruisseau des Gardettes a été sujet à des crues qui ont pu être très importantes et assez dévastatrices, en 2004 notamment…

Dans la notice et règlement concernant les eaux pluviales du PLU, le bureau d’études Altereo préconise des solutions alternatives pour le stockage temporaire des eaux pluviales pour réguler le débit et réduire les vitesses d’écoulement.

Compte tenu de l’ensemble des ces informations, et de l’état général actuel de la biodiversité alarmant aujourd’hui, une urbanisation de ce site, couperait littéralement le corridor que constitue la rivière.

Compte tenu des risques d’inondations clairement établis, pourquoi ne pas envisager la faisabilité de la restauration de la zone humide qui était existante au préalable sur la zone 1AUL?

Elle pourrait être une véritable éponge pour contenir les éventuelles crues du ruisseau des Gardettes et du ruisseau St-Ferreol, permettrait de limiter les risques d’inondations et de stocker l’eau. Cela s’inscrirait parfaitement dans le cadre du PADD pour prendre en compte les aléas inondations (p16).

Elle pourrait jouer le rôle d’un îlot pour la biodiversité dans la continuité d’une trame bleue jusqu’à la Drôme. Redevenue zone humide, les affluents de la drôme  que sont le ruisseau des Gardettes et de Saint Ferréol, verront leurs débits se renforcer face aux sécheresses de plus en plus fréquentes avec le réchauffement climatique, permettant de préserver la ressource en eau qui va se faire de plus en plus rare.

Si un peu partout pour sur ses affluents on répétait ce type d’opération, le débit d’étiage de la rivière Drôme se verrait conforté. Ceci n’est pas un luxe considérant les risques de plus en plus grands d’assèchement de la Drôme lors de son étiage et la raréfaction de la ressource en eau dans la vallée avec les conséquences que l’on peut imaginer…

Les petits ruisseaux font les grandes rivières…
En vous remerciant de votre attention, et en espérant que cette contribution se révélera utile à la collectivité.

Mickael Mora
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Registre d'Enquête Publique Empty Contribution a la réflexion

Message par Portier Vincent le Mer 5 Juin - 15:00

Aujourd'hui nous savons que nous devons prendre en compte l'évolution du climat dans les prévision du PLU.
Nous seront contrains de modifier profondément notre manière de vivre et de penser l'avenir: La transition
Ce PLU reste dans un avenir de toujours plus de place a la maison individuel et a la croissance. Ce postula est faut aujourd'hui pour l'avenir.
Le grand projet inutile de centre aquatique doit être abandonné au profit d'une piscine couverte pour apprendre a nager. La rivière doit être protégé pour être une base naturel de loisir d'été.
Pour l'économie, tout en respectant les sols agricole et d'insertion des eaux de pluie, de nouveaux besoins apparaissent. Autorisons les habitats léger en bordure de zone urbaine pour mieux valoriser des terrain a vocation agricole, permettant a des jeunes de créer des entreprises agricoles fonctionnant de vente directe et alimentant les marchés d'aliments de qualités directement. Maraîchage, miel, fleurs, plantes aromatiques.
Ces habitats léger, sur les terrains exploité, n'aurons pas d'obligation de raccordement . Ceux qui le souhaiterons participerons aux couts. panneaux solaire, eaux de pluie, et toilettes autonomes (compost, sèches, phyto) sont des solutions qui n'abime pas la terre et ne laisserons pas de trace pour des utilisations futur différentes éventuellement.
Pour cela je propose par exemple une coulée verte et agricole descendant de la colline de Peyrambert jusqu’à la voie ferrée de Briançon; Il on peux imaginer un patchwork d'activité économiques alliant ressources emplois, services nourricier pour la ville, et développement respectueux de notre environnement. Cette zone pourrait aussi valorisé comme parcours nature innovant, un plus touristique.

Le passé a pas besoin de nous: construisons l'avenir!
Vincent Portier

Portier Vincent
Invité


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Registre d'Enquête Publique Empty mes remarques

Message par marie Hoffet le Mer 5 Juin - 18:00

Je viens de prendre connaissance du PADD.
Nous sommes en transition et dans une crise climatique grave (rapport du GIEC). Or dans ce projet de PLU je ne vois pas que les enjeux écologiques, sociaux climatiques soient clairement évoqués.
Je reprends à la suite des points évoqués dans le PADD :
Je pense qu'il est temps d'arrêter le zones pavillonnaires de 2 logements par Hectare qui impliquent étalement des réseaux et un impact sur l'environnement.
on peut diversifier l'habitat en favorisant des maisons en bande qui peuvent être entourées d'espaces verts agréables pour les habitants afin de participer à la densification indispensable de l'environnement.
Permettre la création de logements de standing, pourquoi pas, mais à condition que les promoteurs privés soient cadrés dans cette perspective de proposer un habitat durable et dense et non dans la rentabilité de leur investissement.
comment prévoir la transition énergétique et arrêter de favoriser l'implantation de grandes surfaces commerciales, en favorisant les petits commerces locaux desservis par des voies permettant les déplacements doux.
Pourquoi prévoir de supprimer des espaces boisés alors que nous aurons de plus en plus besoin de la ressource bois.
préservons nos ressources en eaux en évitant l'urbanisation atour du ruisseau des gardettes et saint ferreol.voir proposition faites par un utilisateur
Nous n'avons pas besoin d'un centre aquatique mais de préserver l'arrivée d'eau dans la Drôme bel espace de baignade
Proposer un espace touristique avec la spécificité écologique et non surconsommation
A propos d'économie d'éclairage public, dans mon quartier (chemin du donjon) une pancarte indique depuis un moment que l'éclairage public sera éteint de minuit à 5 h du matin , ce n'est pas le cas . les réverbères sont devant les fenêtres de ma chambre.
Voilà les propos d'un citoyenne qui serait heureuse que la commune soit dans une démarche de ville en transition. C'est urgent
bon travaille espérant que vous prendrez en compte l'expression des citoyens

marie Hoffet
Invité


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Registre d'Enquête Publique Empty REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CREST - ENQUETE PUBLIQUE

Message par Romain GIRAUD le Jeu 6 Juin - 9:35

Monsieur le Commissaire enquêteur,

1. Quartier Mazorel
Actuellement, le quartier Mazorel connaît des problèmes de ruissellement d’eau de pluie. Ces phénomènes ne posent, actuellement, pas de problème car le ruissellement se produit sur des terrains de nature agricole. La commune de Crest prévoit la réalisation d’aménagements conséquents pour lutter contre les phénomènes de ruissellement (bassins de rétention notamment) dans le but d’urbaniser ces terrains agricoles.
Les coûts des travaux seront, en partie, pris en charge par la commune (les subventions éventuelles ne permettront pas de couvrir l’ensemble des coûts). Or, à ce jour, la commune ne sait pas si les propriétaires des terrains agricoles seront prêts à vendre pour y faire des habitations. Dans la situation où les propriétaires ne vendraient pas leurs terrains, la commune aura financé inutilement des travaux de lutte contre les inondations, et donc gaspillé de l’argent public.
De plus, il est à noter, que le projet d’agrandissement de l’hôpital (gériatrie), ne nécessite pas de tels travaux contre les inondations.
Je pense qu’il faudrait que les terrains soient d’abord vendus à des aménageurs/promoteurs, pour qu’ensuite la commune enclenche les travaux de lutte contre les inondations (hormis les travaux éventuellement nécessaires pour l’agrandissement de l’hôpital). Ou bien, tout simplement, choisir un autre secteur sur Crest à urbaniser, nécessitant des coûts beaucoup moins élevés à aménager.

2. Centre-ancien de Crest
Pourquoi choisir d’étaler la ville (sur Mazorel, Saint-Antoine, Sétérées, Lozière, …) au lieu de densifier le centre-ancien de Crest ? En effet, le centre-ancien est complétement délaissé depuis de nombreuses années. Le centre-ancien présente de nombreux logements vacants, comme évoqué dans le diagnostic réalisé par le bureau d’études travaillant sur la révision du PLU. Ce nouveau PLU ne prend pas en compte le centre-ancien. Une restructuration du centre serait nécessaire afin de le « repeupler » : création de parking, rénovations des voiries, démolitions de logements vétustes, … Une politique de redynamisation du centre-ancien serait également à mettre en œuvre, comme par exemple, la mise en place d’une aide financière pour la restauration des logements vacants (sur le modèle de la politique de rénovation des façades déjà en place).

L’étalement urbain engendre :
- Une désertification du centre-ville et une surpopulation en périphérie,
- Des suppressions de terres agricoles et des espaces verts en périphérie.
Il est vraiment regrettable que ce PLU ne soit pas axé davantage sur le centre-ancien, lorsque le centre-ancien sera entièrement habité, alors l’étalement urbain pourrait éventuellement être justifié. Actuellement, ce n’est pas justifié.

3. Aspect environnement
La commune de Crest est dotée d’un agenda 21. Ce PLU ne reflète pas la démarche environnementale de la commune. En effet, ce PLU ne fixe pas assez de règles favorisant le respect de l’environnement. En 2019, l’environnement est un paramètre majeur à prendre en compte. Il est regrettable que ce PLU ne prévoit pas notamment :
- De fixer des règles précises de maintien d’espaces verts de manière conséquente,
- De limiter l’étalement urbain,
- De favoriser l’implantation d’immeubles et de maisons composés de murs et/ou de toitures végétalisés, permettant ainsi d’avoir une isolation optimale et un esthétisme des constructions amélioré (effacement du côté « béton » par le végétal),
- D’imposer un recensement des arbres présents avant tout projet et de replanter le même nombre d’arbres supprimés (a minima) après projet. Je tiens à rappeler que les arbres permettent de purifier l’atmosphère et de rafraîchir la ville l’été en période de fortes chaleurs,
- Etc.

4. Stationnement des logements collectifs
L’actuel PLU impose, pour du collectif, que les stationnements des résidents soient conçus intégralement en sous-sol ou silo. Cette obligation est supprimée dans le prochain PLU. Cette modification est absurde, cela va à l’encontre des problématiques environnementales. En effet, les constructeurs de collectifs choisiront la facilité, c’est-à-dire, de faire du stationnement en surface pour les résidents. Cela aura pour conséquences, de réduire davantage les espaces verts, surtout qu’il faut prendre en compte également le stationnement des visiteurs (en surface lui aussi). D’un point de vue environnemental, je demande que la commune oblige à nouveau le stationnement, pour les collectifs, des résidents en sous-sol. Il serait même souhaitable que le stationnement des visiteurs soit également en sous-sol pour laisser le maximum d’espaces verts.

5. Préservation de la qualité des quartiers
Le nouveau PLU ne fixe pas assez de règles en lien avec la préservation de la qualité des quartiers.
En effet, chaque quartier à ses particularités. Il est anormal qu’un quartier présentant uniquement des villas ou maisons individuelles puisse voir naitre des projets de collectifs (comme par exemple, dernièrement un projet de 33 logements répartis sur deux immeubles de trois étages dans le quartier Saint-Antoine, présentant uniquement des villas/maisons en R+1 au maximum).
Le PLU devrait mentionner des obligations quant à la préservation de la typologie des quartiers.
De plus, une concertation des habitants d’un quartier donné, devrait être obligatoire, lorsqu’un projet risque de modifier entièrement la typologie du quartier (changement d’habitats, de densité, de qualité, de formats, réduction des espaces verts, …). Cette obligation de concertation des habitants devrait être inscrite dans le prochain PLU.

Conclusion
La révision du PLU de la commune de Crest n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux qu’une commune comme Crest devrait prendre en compte en 2019 afin de limiter son empreinte environnementale.
Cette révision du PLU n’est pas cohérente avec la démarche environnementale menée par la commune, dite « Agenda 21 ».



Romain GIRAUD
Invité


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Registre d'Enquête Publique Empty La maison est en feu et le PLU regarde ailleurs

Message par Stéphanie Gentilhomme le Jeu 6 Juin - 13:54

Au Commissaire enquêteur,
Quelques remarques d’une citoyenne concernée par l’importante urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés ; ce PADD semble faire abstraction de ces enjeux. On pourrait avoir l’impression que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, ou que la prise en compte de l’environnement est l’affaire des « autres ». Or, il est primordial que chaque échelon de gestion du collectif fasse sa part !

Les points qui me paraissent personnellement les plus révélateurs d’un plan à la mode « trente glorieuses » sont :
L’absence de mention de la loi sur l’eau et de son incidence sur les décisions à venir : incidemment, le grand projet inutile de centre aquatique doit être abandonné au profit d'une piscine couverte, éco-conçue mutualisée avec d’autres communes/intercommunalités.
La rivière doit être réellement protégée, sanctuarisée et gérée avec le souci de la ressource future.

Centre-ancien de Crest
Pourquoi choisir d’étaler la ville au lieu de densifier le centre-ancien de Crest ? Le centre-ancien présente de nombreux logements vacants. Une restructuration-rénovation énergétique-redynamisation du centre ancien est nécessaire pour qu’il redevienne un espace de vie.
L’étalement urbain proposé ne génère que des conséquences négatives
- Une désertification du centre-ville et une surpopulation en périphérie,
- L’abandon des commerces de centre-ville au profit des grandes enseignes et centres commerciaux de périphérie
- Des suppressions de terres agricoles et des espaces verts en périphérie.

Stéphanie Gentilhomme
Invité


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Registre d'Enquête Publique Empty remarque sur le PLU

Message par Dominique Marcon le Jeu 6 Juin - 15:24

Pour ce qui est du Centre aquatique, dont il semblerait qu'il soit maintenu par la commune de Crest après opposition de la CCCPS, je pense que ce projet ne correspond pas aux besoins de la population, qui s'orientent plutôt vers un bassin couvert accessible en toute saison à un prix limité, à l'instar du tarif de l'actuelle piscine intercommunale située à Crest ; qu’il va être désastreux pour les finances de la commune ; et que ce projet ne respecte ni l’environnement ni le cadre du PADD, dans notre commune qui est pourtant à l’Agenda 21.

Si un bassin couvert était décidé (de préférence au niveau de l'intercommunalité, qui est celui des équipements sportifs), il faudra qu'il le soit sur un terrain éloigné d'une zone naturelle (et surtout en évitant de déclasser une zone précédemment naturelle), afin de respecter notre Agenda 21 !

Le PLU ne doit-il pas prendre en compte les urgences nouvelles et à venir autour de la biodiversité, du climat, de la répartition des sols :
- Favoriser les circulations douces, notamment à vélo avec des pistes cyclables, pour les trajets du quotidien
- Réduire l’extension urbaine, favoriser les zones agricoles et nature
- Eviter le côté « verrue » à nos entrées de commune
- rénover et entretenir le centre ancien
- les zones vertes ne doivent-elles pas être protégées ? Le parc Saint-Jean, par exemple, ne peut-il avoir d’autre vocation qu’une zone d’activité ? Les actuelles ZA sont-elles d’ailleurs toutes utilisées ?
- Les caractères « exceptionnels » ne sont-ils pas en grand nombre ? Cf la régularisation du local de l’Association de chasse ?
- Les surfaces prévues à l’artificialisation sont très généreuses ce qui oriente vers un gaspillage de surfaces précieuses : elles ne sont pas clairement justifiées par des besoins existants mais plutôt estimées sur des pronostics très, trop? ambitieux. Compte tenu des enjeux, il manque une réflexion pour réorienter certaines zones plutôt vers d’autres usages : ceinture verte inaliénable qui permette de rendre le territoire plus résilient, zone de nature, restauration de zones humides pour contenir les risques d’inondation et créer des réservoirs d’eau et de biodiversité…etc… Ces questions ont-elles été posées ?

En outre, il semble que les zones soumises à l'urbanisation, qui ces dernières années ont augmenté plus vite que la population, sont prévues d'augmenter encore plus vite qu'une hyptohèse optimiste de croissance de la population : ceci ne me semble pas prudent, voire dangereux en matière environnementale.

De plus, une volonté de revaloriser le centre-ville est affichée mais tout dans le projet prouve le contraire, avec un étalement de l’urbanisation. Pourquoi ?

Dominique Marcon
Invité


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Registre d'Enquête Publique Empty contribution enquête publique PLU Crest

Message par Frapna Drôme le Jeu 6 Juin - 17:24

Valence, le 3 juin 2019

A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur


                                      [b]Contribution à l’enquête publique
                               de la révision du PLU de Crest [/b]


Alors que les Urgences écologiques n’ont jamais été aussi prégnantes en termes d’accélération du changement climatique et de disparition de la Biodiversité (les Rapports de très nombreux scientifiques se sont succédés en 2018 et 2019 pour le démontrer, la Société Civile a commencé en s’en saisir par de nombreuses manifestations publiques), le PLU de Crest apparaît hors du temps et des réalités du moment.

[b]1 - Des objectifs démographiques et des besoins en foncier disproportionnés[/b]
Le taux de croissance démographique de la commune de Crest stagne à 0, 8 / 0, 9 % depuis 2008, le PADD choisit pourtant le taux très ambitieux de 1, 2 % par an, les densités prévues de logements par hectare de 20 à 25 logements sont faibles pour une ville de 8000 habitants. Ces deux facteurs se traduiront évidemment par des besoins en foncier disponible anormalement élevés.
L’analyse du « potentiel théorique » de logements nouveaux dans les « dents creuses » du tissu urbain existant et par « division parcellaire » apparaît très optimiste et ne convainc pas. Les services de l’Etat le mettent d’ailleurs en évidence.
Les besoins en foncier pour l’habitat de ce projet de PLU s’élèvent en fait ainsi que le souligne les services de l’Etat à 37, 67 ha et non tel qu’inscrit dans le projet de PLU à 9, 8 ha.
Les besoins en foncier pour les activités sont identifiés au PLU pour 15, 3 hectares mais ce sont en fait plus de 30 hectares de foncier qui sont destinés par ce PLU aux activités économiques ainsi que le confirment les services de l’Etat et les STECAL à vocation d’activités ne sont pas pris en compte …
La zone 1 AUL à vocation d’équipements (centre aqualudique, extension du camping) serait de 3, 27 ha mais il a été omis de prendre en compte l’extension du cimetière, l’extension de l’hôpital et le foncier nécessaire à l’évacuation des eaux pluviales ce qui représente 2,18 ha complémentaires, ce serait donc 5, 45 ha !  …
Comment expliquer ces divergences relatives aux besoins en foncier entre les chiffres du projet de PLU et le constat des services de l’Etat et, dans ces conditions, comment nous fier à un tel projet de PLU ?

[b]2 – Une évaluation insuffisante de la biodiversité, des objectifs d’urbanisation aux impacts lourds pour les espaces agricoles et naturels[/b]
Frapna Drôme Nature Environnement prend note du point de vue exprimé par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) :
« Le rapport de présentation, d’une structure compliquée et d’une lecture peu aisée, comprend un état initial de l’environnement qui présente les principaux enjeux de la commune. Néanmoins, les périodes d’inventaires, réalisés sur une période réduite, ne permettent pas d’avoir une vision exhaustive de la faune et de la fore. La justification des choix n’est pas présentée en fonction des enjeux environnementaux repérés. Au vu du dossier, il ne semble pas que le projet de PLU ait investi la question de l’évaluation environnementale.
L’évolution urbaine de Crest s’est traduite par une perte de 15 % de la surface agricole utile depuis les années 1980.
Sur la période récente (de 2006 à 2016), la consommation d’espace au détriment des zones naturelles et agricoles a été de l’ordre de 3,6 ha par an.
L’ouverture à l’urbanisation en extension de 11,1 hectares à vocation résidentielle, qui mériterait d’être réexaminée au regard des prévisions démographiques optimistes sur lesquelles elle s’appuie, paraît contradictoire avec l’objectif de revitalisation du centre-ville que s’est donnée la commune. Malgré un potentiel de 6,8 hectares de foncier disponible au sein des zones d’activités existantes, le PLU prévoit 18,6 hectares de nouvelles zones économiques, sans que les besoins fonciers en la matière aient été démontrés, en prenant notamment en compte l’évolution des filières d’activité du secteur et les prévisions d’emplois qui s’y rattachent.
S’agissant des espaces naturels, l’implantation d’une zone d’urbanisation future le long de la Drôme pourrait engendrer des impacts négatifs notables sur le patrimoine écologique qui sous-tend la ZNIEFF de type I « Ramières du val de Drôme ». »

Certes pour la Frapna, l’avis de la MRAe est très policé mais il exprime clairement les insuffisances du rapport de présentation de ce PLU dont « l’Etat Initial de l’Environnement » est non seulement insuffisant mais inexistant et les impacts des objectifs de ce projet de PLU sont très négatifs pour les espaces agricoles et naturels, se traduisent par une consommation d’espace abusive tant pour l’habitat que pour les activités et ne prennent pas en compte l’indispensable restauration et revitalisation du centre-ville qui comporte de très nombreux logements vacants, …

Quelles réponses apportent la commune aux constats de la mission régionale de l’autorité environnementale et à la Frapna ?






[b]3 – la mobilité oubliée[/b]
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) porte parmi les orientations de ce PLU, le développement des circulations douces piétonnes et deux roues, ainsi que le renforcement des transports en commun (il est même mentionné le développement des transports en commun entre Crest, Valence, Romans et Montélimar).
Il ressort malheureusement de l’ensemble des pièces du projet de PLU et notamment des pièces réglementaires, deux préoccupations majeures : le stationnement des véhicules et la fluidité de la circulation motorisée…
Comment ce projet de PLU peut-il dans notre contexte d’urgence climatique, ignorer aussi délibérément l’impact des modes de déplacements ?

[b]4 – des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) en nombre illimité et sans raison d’être[/b]
Le projet de PLU de Crest comporte neuf (9) secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) en zone naturelle N :
Secteur Na
Les constructions et installations à vocation d’entrepôt, de bureaux, de commerce dans le cadre de l’activité existante sur le site.
Secteur Nb
La création d’un poste de gardiennage d’une emprise au sol maximum de 100 m².
La création autour de la piscine existante, d’un poolhouse d’une emprise au sol maximum de 20 m² et d’une plage de piscine en bois.
La création d’une construction d’hébergement touristique limitée à 100 m² d’emprise au sol ainsi que les annexes rattachées à cette construction dans la limite de 100m² d’emprise au sol (piscine comprise).
La création d’un hangar pour le stockage du matériel d’entretien du château d’une emprise au sol maximum de 50 m².
Secteur Nc
Les aires de camping, le caravaning et les habitations légères de loisirs.
Les installations techniques et sanitaires nécessaires à l’accueil d’une activité touristique de type camping.
L’extension maîtrisée du bâtiment existant, dans le cadre de la création d’hébergements touristiques, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. L’extension doit se réaliser en continuité de l’existant. La surface de plancher est limitée à 100 m².
Secteur Nf
L’aménagement et la rénovation des bâtiments existants.
L’autorisation d’un bâtiment existant d’une emprise totale de 1 400m².
Secteur Ng
L’extension maîtrisée du bâtiment existant, dans le cadre de la création d’hébergements touristiques, dans la limite de 100m² d’emprise au sol. L’extension doit se réaliser en continuité de l’existant. La surface de plancher est limitée à 100m².
Secteur Ni
La création de hangar pour l’entreposage de matériel dans la limite de 200 m² d’emprise au sol,
La création d’un local commercial dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
Secteur Nl
L’aménagement et la rénovation du bâtiment existant (local sanitaire).
L’extension contiguë de 10 m² maximum du local sanitaire.
Secteur Nt
L’extension du hangar existant pour l’entreposage de véhicules dans la limite de 100 m² d’emprise au sol.
La création d’un local d’accueil du public dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
Un logement de gardiennage dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
Secteur Nz
L’aire d’accueil des gens du voyage.
Le projet de PLU précise que les STECAL Nf constituent des dérogations pour reconnaître le bâtiment de la Fédération de la Chasse, Nl pour reconnaître les équipements sanitaires du terrain de moto cross et en permettre l’extension et Nz pour reconnaître l’existence de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Ces STECAL créés pour reconnaitre « un état de fait actuel » ne correspondent ni aux prescriptions ni à l’esprit du législateur lors de l’examen puis de l’approbation des Lois ALUR et ELAN.
Les lois ALUR et ELAN soulignent le caractère très exceptionnel des STECAL (la Loi « Alur » a apporté une restriction significative au dispositif des STECAL, en indiquant qu’il devait s’agir d’autorisations délivrées « à titre exceptionnel »).
La loi ALUR (loi no 2014-366 du 24 mars 2014) a durci les possibilités de délimiter de tels secteurs en soumettant leur création à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et précisant qu’ils ne peuvent être créés qu’ « à titre exceptionnel ».
Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU (zones A et N) et au sein desquelles certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire.
Afin de permettre aux communes de densifier certains hameaux ou petits groupements de bâtiments qui ne sont pas considérés comme urbanisés et qui sont situés en zone agricole, naturelle ou forestière, les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL).
Ce dispositif permet au Maire d’autoriser certaines constructions, aires d’accueil de gens du voyage ou résidences démontables, sous conditions de gabarit, de densité d’implantation et d’insertion dans le paysage.
La Loi Elan précise que le caractère « exceptionnel » doit être examiné ainsi que prévu par l’article L.151.13 complété par un alinéa du Code de l’Urbanisme, en fonction :
   • des caractéristiques du territoire,
   • du type d'urbanisation,
   • du secteur,
   • de la distance entre les constructions,
   • de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs.»

Nous considérons que la création d’un STECAL Nf de 0, 61 ha ayant pour objet « Reconnaissance du bâtiment existant de la Fédération départementale de la Chasse » par révision du Plan Local d’urbanisme de la commune de Crest se traduirait par la création d’un secteur en zone naturelle N, pour une construction illicite et donc par la légalisation d’une construction dont le permis de construire a été annulé par les trois niveaux de juridiction administrative.
La création d’un STECAL autour d’une construction illégale et donc virtuelle, ne correspond ni aux préconisations du Code de l’Urbanisme, ni à l’esprit du législateur.
Au cas où cette procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Crest serait approuvée après enquête publique, la Frapna se verrait contrainte de demander aux juridictions compétentes, de se prononcer sur la création de tels STECAL de « régularisation ».
Comment le maître d’ouvrage justifie-t-il cette prolifération de STECAL et argumente-t-il le caractère de « régularisation » de trois d’entre elles ?

[b]5 – un projet de centre aqualudique « hors sol »[/b]
L’aménagement d’un nouvel équipement de loisirs, un « centre aqualudique » est prévu par ce projet de PLU dans la zone 1AUL
« La zone 1AUL correspond à une zone à urbaniser, ouverte à l’urbanisation, à vocation d’équipements collectifs, de loisirs et de tourisme. Cette zone regroupe deux secteurs qui ont pour vocation de venir conforter le pôle de Soubeyran en créant des espaces dédiés aux loisirs et au tourisme. Elle est découpée en deux secteurs : l’un au nord dans la continuité du camping municipal des Clorinthes et le second plus au sud en entrée de ville.
Le PADD établi comme orientation la promotion de Crest en tant que destination touristique. Ainsi, par l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUL, la commune va pouvoir développer les équipements collectifs, de loisirs et de tourisme. ».
Cette zone 1AUL est partiellement inondable et ce risque majeur non pris suffisamment en compte par ce projet de PLU, fait l’objet d’une « réserve » du Préfet de la Drôme et des services de l’Etat (Voir ci-après).
L’assiette de cette zone 1AUL est constituée de terres à vocation agricole. Il s’agit en fait d’une ancienne zone humide partiellement remblayée située à la jonction des ruisseaux des Gardettes (ruisseau non pérenne) et du ruisseau de Saint Ferréol.
Le choix d’un tel site pour étendre l’actuelle zone UE met en évidence la volonté de ce projet de PLU d’ignorer la biodiversité, de ne pas prendre en compte les risques majeurs d’inondation pourtant clairement explicités par le PPRI et de ne tenir aucun compte du changement climatique en cours et de ses conséquences annoncées.
Comment prévoir une telle zone nouvelle à urbaniser pour les loisirs et le tourisme sur des terrains soumis à des risques majeurs « inondation », risques majeurs qui vont croître avec les impacts du changement climatique sur l’augmentation de la fréquence des orages et la croissance de l’intensité des précipitations ?
Comment ignorer que ces terrains constituent une « trame verte et bleue » avec une biodiversité remarquable ?
Pourquoi ne pas s’interroger sur l’opportunité d’inscrire sur ce site l’aménagement d’un centre aqualudique dont l’implantation et le budget exorbitant, en font un « Grand Projet Inutile » ?
Comment un projet d’une telle dimension a-t-il pu être prévu sur un tel terrain sans les études hydrogéologiques indispensables avec pour conséquences l’abandon récente de ce terrain d’implantation ?
La décision d’implanter un tel projet sur un terrain inapte à le recevoir ne démontre-t-il pas le caractère très approximatif de ce projet, mais également très contestable de l’ensemble du projet de PLU ?
Frapna Drôme Nature Environnement partage complétement les points de vue exprimés à l’occasion de cette enquête publique et antérieurement à celle-ci, par l’Association Crest Environnement, « Plouf », et ses membres.

[b]6 – le changement climatique et ses conséquences, grands absents de ce projet[/b]
L’évaluation environnementale présente une analyse des enjeux du projet de PLU.
Il ressort de cette analyse que les enjeux liés au climat et à la « ressource en eau » ne seraient pour ce projet de PLU que des « enjeux moyens ».
La commune de Crest du fait de sa situation géographique sera pourtant très directement impactée par le changement climatique en cours.
La ressource en eau sera selon les experts directement liée aux impacts du changement climatique et la commune de Crest ne peut ignorer les limites des ressources en eau (eaux de surface, nappes et sources) de son secteur géographique. La quasi disparition des eaux de la rivière Drôme en période sèche devrait pourtant interpeler les élus.
L‘évaluation environnementale classe les risques et parmi eux, le risque « inondation », en tant qu’enjeux majeurs. Cette analyse semble pertinente mais l’examen du projet de PLU et les avis des services de l’état montrent que le risque « inondation » n’ait pas pris en compte, même au regard du plan de prévention et de gestion de ce risque (PPGRI), pour la plupart des zones à ouvrir à l’urbanisation (voir extraits des avis des services de l’état ci-après).
Pourtant, les risques majeurs d’inondation tels que précisés par le PPGRI sont très sous-estimés si l’on considère que tous les rapports des scientifiques sur le changement climatique (GIEC entre autres) mettent en évidence que le changement climatique que nous connaissons déjà et que nous connaîtrons, se traduira par « l’accentuation des phénomènes extrêmes », notamment par des épisodes pluvieux et orageux de plus en plus fréquents et intenses.
Le Rapport d’objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes souligne que l’enjeu climatique sera particulièrement fort dans notre Région.

Comment vont se comporter avec ce changement climatique, les très nombreux cours d’eau pérennes ou non pérennes à caractère torrentiel situés dans la ville de Crest et à sa périphérie ?
Quelles mesures prévoient ce projet de PLU pour y faire face ?
En quoi les objectifs d’urbanisation du projet de PLU de Crest répondent-ils à l’accentuation évidente de ces risques ?
Avis des services de l’Etat :
   • Réserve du Préfet demandant la prise en compte du risque inondation sur la zone 1 AUL et sur les secteurs Nc et Nt,
   • Réserves sur la constructibilité de parties des zones 1 AUI, 2AUI,

L’Urgence Climatique
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC) vient de publier son rapport sur les impacts d’un réchauffement climatique global de 1,5 °C à 2 °C et les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre à suivre pour limiter absolument le réchauffement à 1,5 °C.
Ce rapport nous révèle que nous sommes de plus en plus près du mur et que l’émission des gaz à effet de serre continue toujours de croître. En-dessus de +2°, le monde ne sera plus le même. Le recul massif d’émissions nécessaire exige « une transition rapide et de grande portée en matière d’énergies, d’usage des sols, de transports, bâtiments et systèmes industriels », un mouvement « sans précédent » car impliquant tous ces secteurs à la fois.








Graphiques extraits du dernier rapport du GIEC publié en octobre 2018 :




Frapna Drôme Nature Environnement participe à de nombreuses commissions consultatives sur le département : dans celles-ci, l’association constate que la lutte contre le dérèglement climatique n’est que rarement évoquée et n’est jamais une hypothèse déterminante pour valider les projets.
Des plans et initiatives vertueux en faveur de l’environnement existent : mais ils ne permettent pas de changer notre trajectoire. Avec des moyens dérisoires, ils tentent de faire oublier une organisation de notre territoire qui est destructrice pour l’environnement et le climat. Cette politique des petits pas ne correspond pas au niveau de l’urgence. Le bilan entre actions de remédiation et destructions reste très négatif.

A l’inverse de ce que préconise le GIEC, malgré les rapports de plus en plus alarmants depuis plus de 30 ans, le territoire drômois, ses collectivités et ses entreprises ne sont pas engagés dans un mouvement sans précédent pour une transition rapide. S’il n’est pas trop tard, il faut maintenant agir vite et fort.
Dans le projet de PLU de la commune de Crest, le Rapport de présentation fait allusion dans le Diagnostic territorial et dans l’Etat Initial de l’Environnement à quelques données générales au changement climatique et à ses possibles conséquences.
Le projet de PLU mentionne prendre en compte les « schémas opposables », principalement régionaux, et évoque quelques enjeux de ce changement climatique mais ainsi que nous l’avons précédemment évoqué ces enjeux ne se déclinent jamais dans les orientations, dans les priorités et le contenu même du PLU à mettre en œuvre.
Les enjeux majeurs que constituent les nombreux risques « inondation » ne prennent jamais en compte le changement climatique et l’urgence que constitue l’adaptation à ce changement climatique.
Les conclusions du GIEC publiées en octobre 2018 engagent à « une transition rapide et de grande portée en matière d’énergies, d’usage des sols, de transports, bâtiments et systèmes individuels » et à un mouvement « sans précédent » car impliquant tous ces secteurs à la fois.

Comment ce projet de PLU pourtant directement concerné par nombre de risques majeurs, ne prend-t-il nulle part en compte le changement climatique et ses impacts ?

Pourquoi ce projet de PLU ignore-t-il aussi délibérément les rapports des experts du climat sur la nécessité d’une transition rapide et des scientifiques de la biodiversité qui s’alarment de sa disparition accélérée ?



En vous remerciant de l’attention portée à notre contribution et en l’attente des réponses du maître d’ouvrage du projet de PLU de Crest à notre questionnement,



                                                                                 Pour Frapna Drôme Nature Environnement,




Sylvette Rascle

Frapna Drôme
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Registre d'Enquête Publique Empty Monsieur le commissaire enquêteur

Message par RPH le Jeu 6 Juin - 18:50

Avant de rédiger mes propres observations j'ai pris la peine de lire ce que d'autres ont publié ici...et je me dis que l'essentiel y figure. C'est pourquoi je me contenterai de reprendre certaines formulations qui, mises en perspectives démontrent à quel point le PLU ne tient aucune des promesses affichées...Rien ou très peu sur la transition écologique, rien ou très peu sur les déplacements doux, respectueux de la population à tous les âges de l'existence, rien ou très peu sur une simple piscine plutôt qu'un pharaonique centre aquatique,
rien ou très peu sur un tourisme fondé sur le respect de l'environnement et l'approvisionnement en eau potable et la gestion des eaux usées...Et tout cela sous couvert de grands principes qui ne pourront être tenus.
La proposition de création d'un établissement public d'aménagement me semble être un gage de transparence et d'efficacité.
Ci dessous les principales observations qui me paraissent essentielles:

Peu d’ambitions au niveau écologique.
Au lieu de réglementer et d’interdire, il suffirait d’avoir une approche plus constructive en commençant par la question : « L’impact visuel existe-t-il vraiment? Oui ou Non ». On pourrait aussi prévoir l’évolution des technologies : les panneaux solaires de couleur (voir « camouflage »ou « imitation tuile ») sont pour demain. Il serait dès lors possible d'avoir recours à l'énergie solaire en tout lieu de Crest.

Rénovation habitat dégradé: l’intervention d’un Etablissement Public pour encadrer, financer puis commercialiser ces opérations est incontournable.

Pour défendre les commerces du centre ville, il faudrait d'abord que ces commerces soient plus facilement accessibles pour leur clientèle. Or on ne trouve pas réponse réelle.
Pas de projet de parking à proximité immédiate du centre. Les rares espaces disponibles situés à faible distance du centre ancien sont affectés à d’autre choix et il n’existe actuellement aucune structure pour une mobilité douce… à part 2.1 km de piste cyclable.

Les problèmes de mobilité pour les infrastructures d’hébergement ont-ils été pris en considération ? Quel tourisme souhaite-t-on développer dans la vallée ? Autour de quelles lignes directrices et de quelles valeurs ? Le PLU ne répond pas à ces questionnements hélas.

La question du développement touristique est une question d’importance qui aurait pu être abordée globalement, en proposant un plan en cohérence avec le reste des aménagements et l’existant...Le camping autorisé à s’agrandir en zone inondable!!!

deux cas des 10 dérogations présentées, sauf erreur, sont décrites comme des « régularisations » de bâtiments construits sans autorisation d’urbanisme, ( Locaux de la fédération de chasse et Terrain de moto-cross ? ). Pour ce qui concerne la fédération de chasse en particulier, le permis a été invalidé par trois juridictions différentes, tribunal administratif, cour d’appel de Lyon et Conseil d’état. Régulariser une telle situation via la révision du PLU ressemble à un contournement de la loi, dont la puissance publique ne devrait pas pouvoir être solidaire...

Pour ce qui est du Centre aquatique, dont il semblerait qu'il soit maintenu par la commune de Crest après opposition de la CCCPS, je pense que ce projet ne correspond pas aux besoins de la population, qui s'orientent plutôt vers un bassin couvert accessible en toute saison à un prix limité, à l'instar du tarif de l'actuelle piscine intercommunale située à Crest ; qu’il va être désastreux pour les finances de la commune ; et que ce projet ne respecte ni l’environnement ni le cadre du PADD, dans notre commune qui est pourtant à l’Agenda 21.

Si un bassin couvert était décidé (de préférence au niveau de l'intercommunalité, qui est celui des équipements sportifs), il faudra qu'il le soit sur un terrain éloigné d'une zone naturelle (et surtout en évitant de déclasser une zone précédemment naturelle), afin de respecter notre Agenda 21 !


RPH
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Registre d'Enquête Publique Empty Remarques générales sur le PLU

Message par Un habitant de Crest le Ven 7 Juin - 0:14

Bonjour,
voici quelques remarques :

1. Sur la façon dont la municipalité procède :
Hélas les habitants sont juste consultés, il n'y a aucun dispositif pour participer activement à la réflexion collective et aux prises de décision.
Comme d'habitude on est réduit à donner nos opinions dans des dispositifs consultatifs, et ensuite les autorités décident seules de faire ce qu'elles ont envie et de comment elles ont envie de le faire. Une bien triste et étroite vision et pratique de la démocratie...
C'est pourquoi je ne perdrai pas de temps à faire des analyses de détail.

2. Le PLU au regard des catastrophes climatiques et écologiques en cours :
Comme presque partout en France, on observe une contradiction entre deux objectifs opposés :
- d'une part le souci affiché de limiter les émissions de gaz à effet de stopper les destructions de la biodiversité et des terres agricoles
- d'autre part la volonté partout affirmé de poursuivre le développement, la croissance, l'urbanisation, etc.
Dans la pratique on observe presque toujours que climat, écologie et biodiversité sont en réalité sacrifiés à l'autel du développement économique.
Et Crest ne fait pas exception. Les documents mettent en avant l'environnement, la rivière, la biodiversité, mais en réalité, on voit qu'il s'agit juste de limiter un peu la casse en accroissant le tourisme, l'urbanisation, l'étalement, les aberrations multiples.
Exemples : agrandissement du camping, agrandissement des zones artisanales et construction de nouvelles, de nouveaux lotissements, de nouvelles maisons individuelles sur la moindre parcelle non construite, etc.
Les autorités et les textes ont beau tenter, sincèrement ou non, de prendre certaines précautions, le même système continue dans la pratique, un  système qui détruit le climat et les restes de zones vivantes, sauvages, naturelles, non bétonnées.
A Crest, en bas des Sétérées, on voit un lotissement de maisons individuelles, puis un 2ème, puis un 3ème, qui font suite aux précédents. Ce qui entraîne des bassins de rétention d'eau en plastique, des grillages et murs en béton supplémentaires.
Rive gauche après l'hôpital, on voit aussi des lotissements de maisons en béton entourées de goudron s'implanter  au bord de la Drôme, et on nous en promet d'autres à Mazorel.
La mairie laisse carte blanche à des promoteurs de poursuivre la même politique, rentable pour certains, de constructions de zones mortes, pour la vie comme pour les habitants.
Les périphéries s'étalent, pratiquement sans voies de circulation vélo/piétons, sans services de base à proximité, sans lieux collectifs de vie (places, parcs, salles collectives...), il n'y a pratiquement que des espaces privés, ce sont des lieux morts où les habitants vont et viennent en voiture pour se rendre aux centres commerciaux de Crest ou d'ailleurs.
Cet urbanisme chaotique et inhumain reflète et encourage l'hyper individualisme et le retrait chez soi au lieu d'encourager et faciliter la vie sociale.
Cet étalement de maisons individuelles et de lotissements est une catastrophe écologique, mais aussi sociale. (divers auteurs ont analysé et critiqué tout ça depuis longtemps et mieux que moi)
Les zones artisanales s'étendent au lieu d'occuper des bâtiments vides et abandonnés. Et s'agit-il toujours d'activités locales, utiles et compatibles avec les exigences écologiques et climatiques ? Ou d'activités qui participent à la course à la Croissance, générant toujours plus de camions, de routes, de pollutions ?
Est-il raisonnable d'attirer trop de monde à Crest ? avec le risque de créer une ville trop grande et étalée, qui perdrait son caractère intéressant de ville à taille humaine.

De plus, le territoire ayant été marqué durant des dizaines d'années par ce type d'urbanisme "anti-humain" et "anti-nature", même avec une bonne volonté déterminée, il serait difficile à présent d'imprimer une autre direction (sans parler des lois et directives venues d'en haut qui l'entraveraient).

*** Malgré tout, voici quelques pistes (à creuser) pour faire autrement qui bien sûr ne seront pas retenues car les choix et documents sont déjà complètement ficelés et parce qu'elles ne correspondent pas aux mentalités et intérêts dominants (en plus certaines dépassent le cadre du PLU, mais tout est lié) :
- arrêter l'extension de zones artisanales, ne pas en construire de nouvelles. Utiliser les bâtiments vides existants pour des activités compatibles avec l'écologie et la protection du climat. (par exemple, l'autorisation de l'implantation du magasin Action est une aberration)
- multiplier l'incitation à créer des coopératives (au minimum aux normes de l'ESS), des structures à but non lucratif, des services co-gérés avec des habitants (SCIC), etc.
- au lieu des lotissements et maisons individuelles (il y a en déjà de trop), promouvoir divers habitats collectifs (grosses maisons, petits immeubles) : HLM, coopératives d'habitants, habitats groupés... Outre les questions écologiques, les habitats collectifs sont mieux adaptées aux populations qui changent de lieu et aux nombreuses personnes seules et familles monoparentales. Des petits immeubles (bioclimatiques de préférence) permettent plus d'espaces naturels/verts/jardins/potages et pour plus de densité d'habitants que des lotissements et villas individuelles.
- au lieu du béton et du goudron : favoriser des logements "bioclimatiques" en bois, terre, paille,
- multiplier partout voies cyclables et piétons, agrandir les zones piétonnes, développer les transports en commun, proposer divers véhicules partagées via une structure non commerciale (co-gérée par la municipalité)
- au lieu de boucher la moindre "dent creuse" par des villas et mini maisons individuelles sur des mini terrains, plutôt créer des espaces de respirations, pour les humains et la nature : mini-parcs, zones "sauvages", arbres fruitiers, zone de compostage, aire de jeux, etc.
- diminuer partout les surfaces de parking, désinperméabiliser des parkings et des voies
- au lieu de laisser faire des promoteurs, que la municipalité participe aux projets immobiliers, et les habitants aussi.
- au lieu de laisser faire la gentrification (augmentation des prix et remplacement progressif des habitants pauvres par des plus riches) : prendre le contrôle d'un maximum de bâti et de foncier, favoriser les structures à but non lucratif ayant les mêmes objectifs. Objectif : baisse des prix immobilier et maintien d'une grande diversité sociale, où les pauvres restent présents
- créer une première ferme municipale (et plusieurs ensuite), pour nourrir les élèves des établissements scolaires, puis tous les établissements publics, puis une part de la population, voir exemple de la commune Mouans Sartoux.
- en lien avec des structures non commerciales, organiser la rénovation des logements anciens (isolation, confort)
- exproprier les propriétaires de bâtiments abandonnés de longue date, et les garder dans le giron municipale ou pour des organismes à but non lucratif (fond de dotation, fondations)
- empêcher toute nouvelle grand surface
- créer ou susciter divers petits magasins coopératifs (si possible sans emballages) et écologiques avec des produits à bas prix accessibles aux pauvres
- favoriser la production locale de nourriture et d'objets de qualité et pas chers, en "louant" des terres et bâtiments à bas prix aux producteurs, et en leur fournissant un marché et des créneaux de distribution adaptés.

merci pour votre attention

Un habitant de Crest
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Registre d'Enquête Publique Empty Remarques générales

Message par Ghislain Lafont le Ven 7 Juin - 14:37

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je ne vais pas reprendre le détail de tout ce qui est écrit dans les différentes contributions, ni les juger au cas par cas, mais je souhaite faire un certain nombre de remarques plutôt d'ordre général.

L'écologie, le respect de l'environnement, la pollution, la fluidité des transports, les parkings pour absorber l'augmentation du trafic, et tout ce qui concerne le respect de la beauté d'une ville comme Crest, me semble un point primordial. Je ne doute pas qu'il soit partagé par tous.

Il me semble que c'est aussi le bon sens qui doit guider toutes les actions d'aménagement urbain, en lien avec le tourisme et l'économie locale.
Les opérations de "densification" urbaine ont une connotation qui sonnent bizarrement.

Hors quand on mesure le nombre et l'état d'un certain nombre de parcelles, particulièrement en centre ville, j'aurai tendance à proposer d'abord de se préoccuper de ces sujets récurrents. Sachant qu'il y a sûrement des contraintes administratives, privées etc. Avec pour preuve la friche Cordeil qui donne une image déplorable depuis des dizaines d'années, alors que cet emplacement serait particulièrement valorisable. Mais les choses ne sont sûrement pas si simples, sinon, ça se saurait...

Mon souhait serait de travailler sur une cohérence d'ensemble avec une priorité sur la valorisation des immeubles et des boutiques en centre ville. Villages Vivants me semble une initiative très intéressante à pousser et à développer pour résoudre un certain nombre de dossiers en friche.
En d'autres termes, avant de s'étaler dans les périphéries, ce qui n'est pas critiquable, un objectif serait peut-être déjà se préoccuper de la valorisation de l'existant. J'ai connaissance d'appartements vides à cause d'accès peu adaptés. Comment résoudre telle ou telle situation ? en concertation avec tous les acteurs : propriétaire, locataire etc.

La question est aussi celle de la vision d'ensemble sur le temps long. Que voulons nous pour la ville de Crest sur les 20 ans à venir ? Pour quel projet global économique, environnemental, touristique etc. ?
Tout est lié et c'est de la vue d'ensemble que l'on doit partir. Et non répondre à tels ou tels besoins qui apportent une solution ponctuelle sur le court terme etc.
Quelle image de la ville souhaitons nous donner aux visiteurs et aux futurs habitants surtout les plus jeunes avec des enfants scolarisés ?
Comment organiser les parking pour redonner de l'air au centre ville ?
N'y a-t-il pas, par exemple, un sujet sur le cours Joubernon pour en faire un poumon du centre ville sous forme de jardins, restauration, café etc. avec ces beaux platanes. Ce qui implique de dériver la circulation et les places de parking. Beaucoup de villes du sud n'ont pas hésiter à créer des parking en toute proche périphérie pour valoriser leur centre ville, y compris et surtout sur le plan économique.

Au-delà de ces considération d'ensemble, je ne sais pas s'il existe une synthèse au niveau local, via une réflexion au sein des communautés de communes, de la préfecture etc. ?

La beauté du département mériterait aussi d'être intégrée dans ce processus global de réflexion du PLU pour la préserver et la valoriser dans un environnement agricole de premier ordre.

En synthèse, il me semble que la révision du PLU doit répondre à trois critères prioritaires :
Ecrire une vision de la ville à 20 ans et le projet urbain qui se décline de cette vision. Le PLU en découlera logiquement,
Mettre des priorités sur le centre ville sur des immeubles et boutiques à valoriser par endroit,
Agir avec bon sens et discernement pour privilégier des espaces d'habitation en cohérence avec l'esprit de la ville.

NB a contrario le projet que je connais bien de deux immeubles R+3 dans la montée Saint Antoine est bien le contre exemple de ce qui est exposé plus haut. Les riverains ont déjà eu l'occasion de dire ce qu'ils en pensaient, alors qu'un nouveau projet vient d'être déposé.

Ce genre de constructions posées comme un lego dans un environnement résidentiel protégé de la ville me semble le contre exemple qui déclenche des rejets et qui ne contribuent pas à faciliter des dialogues paisibles et raisonnés entre les habitants et les autorités administratives et les élus d'une ville. D'autres sites dit de "densification" sont également éligibles à ce genre de projet.

Si le nouveau PLU pouvait prendre en compte cette remarque pour l'intérêt général, ma contribution aura été utile.



Ghislain Lafont
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Registre d'Enquête Publique Empty contribution à l Enquête publique portant sur le futur Plan Local d Urbanisme de Crest

Message par indrani le Ven 7 Juin - 16:59

Monsieur le commissaire enquêteur,
En tant que nouvelle citoyenne habitante de Crest et ayant choisi d y vivre, j ai la préoccupation du futur de ma ville. D où ma contribution à cette enquête publique :

Les différents documents portés à la connaissance du public et en particulier l’ avis de la MRAe sont très éclairants et soulignent nettement d’une part, les différentes insuffisances et d’autre part, le manque d’ambition du projet de PLU actuel au regard des enjeux environnementaux et sociaux

Je soulignerai les points suivants :
-Les inventaires naturalistes de biodiversité sont insuffisants et non fiables ; ils necessiteraient d’être complétés par des inventaires sur une année complète et en particulier en saison idoine : printemps et été. L enjeu patrimonial de la rivière Drôme classée en znieff(1) n’est pas suffisamment pris en compte .
- Les solutions d’aménagements ne sont pas suffisamment justifiées au regard de leurs impacts eventuels sur l environnement (biodiversité, artificialisation et imperméabilisation des sols, etc …)
-Il conviendrait d’élaborer un schéma global cohérent de mobilité douce, de transports en commun, de la marche et du vélo dans un contexte de nécessité de diminuer la dependance aux energies fossiles
-Quelle prise en compte des besoins et garanties d’accès a l’ eau pour la population actuelle et future en croissance de Crest ; et ce dans le contexte de réchauffement climatique, de restriction des prelevements en ZRE de la rivière Drôme par les différents usages ?
-La nécessité de rendre ce territoire plus résilient : en conservant davantage de zones agricoles (de type ceinture verte comme celle des PAEN-PENAP lyonnais) en permettant de developper une stratégie alimentaire plus ambitieuse, en conservant des zone naturelles : les surfaces prévues à l’artificialisation dans le PLU sont trop grandes et sont insuffisamment justifiées
(La nécessité de créer des ilots de verdure comme l incite et l oblige la reglementation generale française, via le reglement a venir du PLU de Crest)
-le SCOT est en cours d’élaboration . Rien ne justifie l’urgence à modifier le PLU de Crest, au risque d’une planification bâclée et incohérente de Crest dans son bassin de vie global.
-Incohérence entre les objectifs d’aménagement /étalement urbain /ouverture a l urbanisation et nombreux logements du centre ville vacants . La volonté de revaloriser le centre-ville est affichée, mais ne demeure hélas qu un affichage , et ce malgré la valeur et le potentiel patrimonial fort de Crest (Donjon, etc classés en monuments historiques). Le PLH (habitat) pourrait ainsi le cas échéant être amélioré.

STÉCAL non justifiés :
-deux cas parmi les dérogations présentées, semblent relever de régularisations de bâtiments/aménagements construits sans autorisation d’urbanisme (siège de la fédération de chasse dromoise FDC et Terrain de moto-cross ). Pour ce qui concerne la FDC, le permis a été invalidé par trois juridictions différentes, tribunal administratif, cour d’appel de Lyon et Conseil d’état. Situé en outre dans un espace naturel patrimonial, il est donc malvenu de régulariser ce site.
-STECAL sur lequel est prévu l’aménagement du centre aquatique à la jonction des ruisseaux des Gardettes et de St Férreol, deux affluents de la drôme. STECAL non justifié au vu du dernier vote du conseil communautaire de la 3CPS qui a voté contre le projet de centre aquatique.

En vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments, dans un objectif d intéret general.




indrani
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Registre d'Enquête Publique Empty contribution PLU

Message par Nicolas Sizaret le Ven 7 Juin - 18:48

Contribution à la révision du PLU
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Voici mes remarques concernant la révision du PLU. Je les ai déclinées selon 4 dimensions : écologie, cohérence, transparence, coopération intercommunale et intelligence collective.
Je vous remercie d’avance de l’attention que vous voudrez bien y porter.

Sincèrement,
Nicolas Sizaret

ECOLOGIE
A l’heure où le GIEC appelle urgemment à une transition de grande ampleur, et où l’IPBES sort un rapport extrêmement alarmiste sur la disparition de la biodiversité, Crest a besoin de s’engager avec courage dans le déploiement d’un PLU ambitieux concernant les urgences environnementales. En particulier il est souhaitable de voir apparaître dans le PLU :
• Comment favoriser les circulations douces, vélo etc.
• Comment protéger les zones naturelles et réaliser des inventaires naturalistes sérieux sur la biodiversité
• Comment prendre en compte systématique et prioritaire des enjeux environnementaux dans chaque projet d’aménagement (exemple : zone 2AUi /Mazorel à proximité d’une zone naturelle ZNIEFF)
• En particulier, un terrain en zone naturelle est classé en zone à aménager pour y construire ce centre aquatique (terrain 1AUL, OP4). Or ce projet ne correspond pas aux besoins de la population, et va plomber les finances publiques. Il y a à Crest un besoin urgent d’une piscine couverte pour que nos enfants apprennent à nager, et non un ‘centre aquatique’ mégalomane et forcément déficitaire, d’autant que la Cour des Comptes a établi qu’il coûterait entre 700000 et 750000 euros par an. Par ailleurs, j’habite à côté du terrain qui a été choisi. Je constate qu’il est en zone humide et inondable, traversé par un ruisseau dans une zone naturelle sensible, le ruisseau des Gardette, cours d’eau intermittent et un corridor biologique majeur de la zone des Gardettes (cf. inventaire naturaliste sommaire réalisé pour le PLU sur la zone 1AUL). Or dans le projet de PLU il est qualifié de « fossé ». Serait il possible de rectifier cette erreur et de réaliser toutes études nécessaires pour en évaluer et préserver la richesse écologique.
• Crest a subi des sécheresses et cela va empirer dans les prochaines années : pourrait-on prendre en compte de manière beaucoup plus sérieuse dans le PLU la gestion et les risques de pénurie d’eau et les plans de contingence en cas de manque d’eau ?


COHERENCE
• Les objectifs du PLU de revaloriser le centre-ville sont contradictoires avec la volonté affichée d’un étalement urbain.

TRANSPARENCE
• A quel titre le bâtiment de la fédération de chasse, dont le permis a été invalidé par trois juridictions différentes (tribunal administratif, cour d’appel de Lyon et Conseil d’Etat), devrait-il bénéficier d’une régularisation exceptionnelle ? où est l’intérêt général dans cette régularisation ?

COOPERATION INTERCOMMUNALE ET INTELLIGENCE COLLECTIVE
• Les enjeux de l’urbanisme dépassent les intérêts égoïstes d’une commune, ils concernent également les communes limitrophes. Les communes de la CCCPS ont renoncé à la construction commune d’un PLUI au cours du mandat 2014-2020, passant à côté d’une occasion d’un travail d’intelligence collective qui bénéficierait à toute la vallée. D’autres comcom (CCVD) ont, elles, réussi à se mettre d’accord et à co-construire un PLUI. A 9 mois des élections, ne serait il pas opportun de geler le projet de PLU pour l’instant, d’attendre la fin de ce mandat pour décider avec les nouvelles équipes qui seront en place en 2020 si elles souhaitent, elles, se mettre autour d’une table et constituer un PLUI bénéfique à toute la vallée et en cohérence avec le SCOT qui, lui, est déjà un fil conducteur qui dépasse la logique purement communale ?

Nicolas Sizaret
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Registre d'Enquête Publique Empty Révision du PLU: mobilité, espaces verts, centre aquatique

Message par Michèle Lennon le Ven 7 Juin - 22:11

Monsieur le Comissaire enquêteur,
Voici les points que je souhaite vous soumettre:

• mobilité douce

Dans le cadre d’une sortie des énergies fossiles, un Plan de déplacement  urbain s'impose afin de prendre en considération la mobilité douce et une projection de population à 9900 habitants en 2030
. Ce devrait être l'occasion de structurer la ville par des cheminements pour piétons et cyclistes, ponctués d'espaces verts, reliant les quartiers d'habitation entre eux et vers le centre ville.
Ie point  PPAD O6. Améliorer les déplacements et l’accès au centre-ville
 Aménager une passerelle « douce » sur le pont Frédéric Mistral
Qu’en est il de cet aménagement ?
Un flux nouveau de piétons et vélos dans un rond pont bien fréquenté.
Rond point facilement congestionné puisque c’est l’accès le plus court vers le centre commercial d’Aouste pour les véhicules venant de l’ouest. Comment ce traffic de centre ville peut il être détourné?

• espaces verts

O13. Préserver la qualité urbaine et valoriser le patrimoine bâti
 Garder des espaces aérés dans le centre-ancien et dans les espaces résidentiels.
 Maintenir et développer les espaces arborés à travers la ville

La  zone artisanale des Valernes possède des arbres remarquables, le parc St Jean a été vendu au privé : où est cette volonté de préserver des espaces verts ?
Les arbres seront ils préservés?

O14. Préserver et valoriser les paysages:
 Préserver et valoriser les rives de la Drôme.
La rive droite de la Drôme, au niveau de la déchèterie de Crest quai pied Gai, a sérieusement entamé la berge  ce qui  interrompt la piste cyclable de façon dangereuse depuis fort longtemps.
Est il prévu de consolider cette berge ?

• projet de centre aquatique
Pour réaliser le projet de centre aquatique la mairie convoitait  un terrain agricole. La parcelle c'est avéré peu propice à cette réalisation en raison de la proximité de la nappe phréatique et des ruisseaux des Gardettes et St Féréol, entraînant des coûts de travaux devenus exorbitants. La 3CPS porteur du projet,  qui s'est réuni le 15 mai 2019  a  voté l'abandon du projet.
Ainsi  [b]la réserve foncière, classée en zone 1AUL dans le nouveau PLU, n'a plus de raison d'être.[/b]
Elle se situe en deçà de la route départementale, non conforme à la lutte contre l'étalement urbain.
La RD 164, réalisée dans les années 1980 pour contourner la ville par le Sud, devrait constituer une limite à l'urbanisation à ne pas franchir.

Ce terrain doit rester classé en zone Naturelle Sensible et restauré en tant que zone humide riche en biodiversité
voir PPAD O15. Maintenir et préserver la richesse environnementale liée à la présence de la Drôme, des espaces naturels et agricoles
 Préserver et restaurer la continuité écologique liée à la ripisylve de la Drôme.
 Limiter le mitage des espaces naturels et agricoles.

En vous remerciant de votre attention,
Michèle Lennon

Michèle Lennon
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Registre d'Enquête Publique Empty Contribution à l'enquête publique sur le PLU de Crest

Message par Samuel L'Orphelin le Ven 7 Juin - 22:27

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
En tant qu'habitant de Crest, je considère que la révision du PLU de Crest ne respecte pas les objectifs définis par le PLU, ni l'Agenda 21 de la commune,  :
- il ne permet pas une rénovation des logements du centre ville, levier d'action principal pour augmenter le parc et limiter le mitage territorial ;
- il n'apporte pas de réponse à la désertification du centre ville par les commerçants ;
- il ne permet pas de développer les modes de transport doux, ni d'améliorer les conditions de circulation ;
- il ne propose rien sur la préservation de la ressource en eau ainsi que de la biodiversité ;
- enfin, il maintient le projet de centre aquatique qui est en inadéquation avec 1/ les attentes des habitants qui souhaitent une piscine couverte ouverte à l'année à tarifs modérés et facilement accessible, 2/ la préservation de la ressource en eau, 3/ la maîtrise de la consommation énergétique, 4/ le budget communal.
Merci, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de prendre en compte ces remarques dans la rédaction de l'enquête publique.

Samuel L'Orphelin
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Registre d'Enquête Publique Empty PLU sans urgence écologique

Message par Gerald2 le Sam 8 Juin - 0:35

Crest 7 Juin 2019,

A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur,

*** urgence du PLU,  abandonnée ? ***
De l’avis même des représentant de la ville de Crest en séance publique, la révision du PLU était nécessaire pour permettre le classement adéquat du terrain lié au futur centre aquatique.
Ce projet était abandonné par la 3CPS, il serait de bon ton de revenir a des considérations plus long terme pour les habitants de cette belle commune et vallée.


*** Urgence climatique. Agenda 21, affiché mais oublié ? ***

Je ne peux que déplorer que la dimension écologique nécessaire pour le future de notre espace de vie commun n’apparaisse que dans les intentions mais pas dans les propositions concrètes.

L’écologie c’est aujourd’hui,

et retarder sa traduction concrète dans le PLU, qui est un moyen d’orientation pour  plus de 10 ans, représente une absence complète de réalisme et d’information.

Que dire de l’absurdité de l’obligation d’alignement sur la voirie, alors que l’orientation au soleil est une des clefs d’un bâtiment à faible émission (et donc allant dans le bon sens global).

Peux-t-on dire en restant sérieux, que les règles liés aux panneaux solaires (1/3 maximum des toits, panneaux inclus dans la toiture qui sont une spécificité française et une aberration technique… (page 29, paragraphe 4)) ne sont pas en pratique une quasi interdiction ?, alors que là aussi, c’est de l’avis de tous (et des rapports de l’ADEM par exemple) un élément clef dans la politique énergétique nouvelle génération qu’il faut prendre au plus vite. (ce point est également présent dans l’avis 3CPS)

Que dire encore de l’impossibilité de principe dans le plu proposé, d’isolation en saillie de façade, isolation par l’extérieur, qui est thermiquement une des meilleurs options d’isolation ? (PLU page 28 - signalé également par l’avis 3CPS)

Il paraît clair que ces thèmes devraient être retravaillés pour permettre (en particulier dans le centre-ville) des rénovations qualitatives (autant du point de vue environnemental qu’humain)


*** Mobilité et transport , un oubli ? ***


La stratégie des transports doux et l’organisation des zones de parking automobiles devraient aussi être plus présente dans le PLU et surtout concertées.

Quid de la diminution des voitures dans Crest (et des transits?) ? .Cela devrait être un des axes de réflexions, et ne peux se fait qu’à l’échelle du groupement avec les communes voisines. Faudrait-il pre-réserver des zones de foncier pour permettre un pont à l’est de la ville ?

Comment favoriser les transport doux au sein de la ville (et vers les communes voisines). Partout où les voie différentiées ont été mises en place, les transports doux se sont développées.

Comment inclure ces données dans notre PLU ?

Les différents rapports de l’ADEM et du GIEC indiquent que nos habitudes de transport devront radicalement changer dans les 5 à 15 ans qui viennent.

Là aussi, c’est maintenant qu’il faut inclure ces besoins dans notre PLU.


*** Bien vivre dans le centre et cohérence ***

L’étalement urbain porté par ce PLU semble être en pleine opposition avec les affichages de revalorisation du centre ville. Il est clair que la valorisation des bâtiments actuelles devrait être faite au niveau de la possibilité de favoriser
1/ la rénovation énergétique des bâtiments et aussi
2/ la rénovation d’usage. Les rénovations d’usage pourraient être la création de terrasse par exemple.
Tous ces éléments doivent resté encadrés et contrôlés par les Batiments de France, mais pas rendus presque impossibles comme dans la version actuelle.

Le PLU devrait permettre « le bien vivre à Crest » plutôt qu’a l’extérieur.
Vivre plus loin du centre entraîne des coûts environnementaux induits significatifs (réseaux / transports / suppression de terres agricoles / attaque des biotopes / …)

Prévoir des nouveaux espaces de population sans réserves foncières pour les services publiques (crèches, poste, parc,…) ressemble là encore à une volonté de faire des zones de type dortoirs… (cf P1 avis 3CPS) nécessitant les transports, ce qui de fait impact encore davantage notre pression sur l’environnement.

Si l’affichage fait dans ce PLU est réellement ce qui est souhaité, alors il est urgent de retravailler le PLU pour lever les freins, plutôt que de fuir vers la périphérie, avec toutes les conséquences environnemental désastreuses déjà connues.

Avec de telles propositions, il est indispensable de re-travailler ce PLU pour qu’il puisse répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain en terme d’écologie.


*** Régularisation contre l’avis de la justice ***

Je ne comprend pas la justification légale, ni l’intérêt général, porté par la régularisation d’une infraction constatés et condamnés par plusieurs instances de l’état concernant le bâtiment de la maison de la chasse.

Les rédacteurs du projet du PLU sont-ils si mal informés ? ou bien sommes-nous en train d’assister à une tentative de dénis de démocratie ?

La justice devra-elle invalider ce PLU ?

*** Échelle communale et communauté de commune ***

La commune est pour beaucoup de sujet une échelle trop petite et l’état encourage l’échelle de la communauté de commune dans bien des domaines.

Les prochaines élections municipales dans 9 mois pourraient permettre de remettre au sein de la CCPS le projet de SCOT au goût du jour (comme l’a fait la CCVD) avec une logique d’aménagement et de cohérence qui soit faite d’avantage à l’échelle du territoire (zone commerciale de Aoust située « de fait » à Crest par exemple, nouveaux ponts sur la drome ?, transports doux / transports en communs ).

Nous ne serons pas vertueux seul sans nos voisins !


*** Suite ***

J’espère (sans me faire d'illusions) que les porteurs de ce projet de PLU répondront publiquement (par écrit sur ce site?) aux contributions et nombreuse questions déjà présentent.

Merci, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de prendre en compte ces remarques dans la rédaction de l'enquête publique.

Gerald2
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Registre d'Enquête Publique Empty Un PLU qui manque de sérieux

Message par Raoul Bouteille le Sam 8 Juin - 1:32

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Veuillez trouvez ici mon appréciation de la dernière révision du PLU de Crest.

Fraichement arrivé dans la commune (mais habitant la vallée depuis plus longtemps), je découvre avec surprise cette révision qui, pour avoir expérimenté cet exercice dans d'autres communes, parait un peu hasardeuse et pour le moins précipitée.

Sans rentrer dans trop de détails techniques qui ont déjà été largement commentés par ailleurs, je tiens à attirer votre attention sur quelque points problématiques à mes yeux :

- Quelle était l'urgence de réviser le PLU maintenant alors que d'autres dossiers en lien comme le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou le Programme local de l'habitat (PLH) sont encore en cours d'instruction ?

- La lecture de l'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAe) sur le projet laisse assez perplexe : ses rédacteurs n'arrivent pas à comprendre sa pertinence. De nombreux éléments sont à retravailler voir à reprendre à zéro. Parmi ceux-ci on peut remarquer le peu de justification de la croissance de la population, la (non) traduction en acte des objectifs environnementaux notamment sur la question de la mobilité, la (non) gestion des zones inondables, etc... Bref, au mieux c'est insuffisant, au pire incohérent (les formules des rédacteurs ne sont pas tendres...)

- Pour finir, la partie qui fera (et fait déjà polémique) se situe bien évidemment au niveau des changements de destination de certaines zones. Il est toujours difficile en fin de mandature de ne pas avoir des interférences partisanes qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général. On peut s'interroger sur les dix dérogations STECAL, en particulier celle concernant les locaux de la fédération de chasse (permis invalidé par trois juridictions : tribunal administratif, cour d’appel de Lyon et Conseil d’état). Comment, dans ces conditions, ne pas y voir une précipitation pré-électorale ?

En vous remerciant,

Raoul Bouteille

Raoul Bouteille
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Registre d'Enquête Publique Empty deux problématiques ont principalement attiré mon attention: les eaux et le logement

Message par Catherine Panne le Sam 8 Juin - 8:52

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Deux problématiques ont principalement attiré mon attention : les eaux et le logement. D'autres sujets qui me posent problème ont déjà été traités par d'autres dans la discussion.

Pour ce qui est des eaux
Je suis très surprise de trouver des documents incomplets et incohérents sur l’hydrographie du territoire. En effet les différentes cartes fournies ne concordent pas : carte du réseau hydrographique page 91 du RP 1.1, carte du réseau hydrographique du règlement de zonage des eaux pluviales page 12, carte des réseaux d’irrigation page 26 du RP 1.1. Alors que les canaux sont décrits dans la partie historique ( pages 48-49), ils ne sont plus cartographiés ensuite. Une partie a été comblée ou busée, sans doute, mais ces ouvrages n’apparaissent pas. Un canal est cité dans le cadre de l’OPA3 «aménager une promenade sur le canal d’écoulement des eaux et poursuivre le cheminement piéton » page 66 du RP1.2, sans que ne soit donné ni son usage, ni son cheminement, ni son exutoire.
Il n’est pas possible de connaître avec les documents fournis, comment les terres agricoles sont irriguées ou drainées et le tracé des ruisseaux est  illisible.
Les canaux, les ruisseaux et les fossés permettent d’absorber les eaux de ruissellement et suivant la carte de zonage des eaux pluviales une bonne partie de la commune est située dans des « zones sensibles sous influence de ruisseaux à réponse hydrologique rapide ».  Le changement climatique induit des épisodes pluvieux plus violents dont il convient de se prémunir.
L’expérience devrait servir. A Crest, des ouvrages ont été construits a posteriori de l’urbanisation, bassin dans la montée St Antoine, ou ouvrage supplémentaire prévu à la Saleine, les problèmes auraient pu être anticipés. Les pompages prévus pour la tenue hors d’eau du centre aquatique vont, par exemple, déséquilibrer l’hydrologie du quartier des Gardettes. Se posent, en effet, à la foi la question de l’évacuation de ces eaux pour les terrains situés en aval et l’impact du drainage pour les terrains situés en amont de l’ouvrage prévu. Au droit de la jonction des ruisseaux des Gardettes et de St Férréol, le passage piétons-chevaux sous la route départementale est inondé en cas de pluie et des embâcles sont présentes le long du stade. Cela n’est pas étudié.
Une étude fine de l’hydrologie du territoire me parait nécessaire.

Pour ce qui est du logement.
Je trouve saisissant le contraste entre le diagnostic d’un nombre important de logements vides, notamment dans le centre ancien, et le projet d’utiliser les terres agricoles pour construire des grands logements, en habitat pavillonnaire, ce qui va reposer la problématique eau relevée dito. Il n’est pas fait de prospection sur les besoins, sur l’age et la taille des ménages.
Si Crest veut développer sa vocation touristique et la fréquentation de la tour, cela passe par la réhabilitation de l’habitat du centre ancien.
Le document (RP 1.1 page 15) indique bien que l’ancienneté du parc nécessite une intervention publique forte , que les dernières opérations programmées d’amélioration de l’habitat datent de plus de 15 ans (entre 1993 et 2004). Mais le projet pour Crest qu’est le PLU ne fait pas de bilan ne donne pas d’orientation. Veut-on faire une ville musée, comme l’est devenu le village des Baux de Provence, ou choisit-on la vie et permet-on à des jeunes d’habiter pour un loyer abordable un habitat ancien et salubre ? Que faut-il garder ? Où est-il possible de démolir pour faire entrer la lumière et permettre un accès motorisé rapproché correspondant aux besoins ? quel stationnement résidentiel ? quelles possibilités de dégager des espaces pour le garage des vélos ? Cela n’est pas étudié.
L’inventaire des maisons remarquables ne suffit pas à faire un projet.

Veuillez recevoir, Monsieur le Commissaire Enquêteur, mes respectueuses salutations.
Catherine Panne

Catherine Panne
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Registre d'Enquête Publique Empty Pour la protection des terres agricoles

Message par Christiane Broussaud le Sam 8 Juin - 12:28

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Beaucoup de contributions vont dans le sens de ce que je pense sur la protection de l’environnement (entre autres, les argumentaires du choix du terrain du centre aquatique mais également de sa réalisation elle-même) ainsi que d’une meilleure valorisation du centre ancien avec un vrai projet structuré.

Je souhaiterais apporter quelques éléments complémentaires.

Il serait judicieux de ne plus empiéter sur les terres agricoles déjà très réduites et de laisser la place pour l’installation de jeunes agriculteurs en permaculture et/ou petits élevages qui seraient susceptibles de nourrir une partie de la population en circuit court.

Trop de surfaces agricoles sont déjà dévorées par les zones commerciales. Il faudrait à l’avenir que l’on impose des constructions sur deux niveaux avec escalators pour réduire l’emprise au sol et, à chaque fois que cela sera réalisable, construire des parkings souterrains.

De même dans les zones artisanales, des immeubles auraient pu être prévus afin que les services publics et privés installés sur ces zones (ANPE, expert-comptable, avocat, etc.) soient regroupés sur plusieurs niveaux d'une même surface.

L’état des lieux des experts au démarrage d’Agenda 21 en 2002 faisait apparaître un trop grand étalement de ces zones… depuis, la situation n’a fait que se dégrader.

Christiane Broussaud
Invité


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